Une semaine après la remise des rapports issus de la concertation sur la protection de l’enfance, au moment du vote définitif de la loi interdisant les violences éducatives, Adrien Taquet devait exposer aujourd’hui aux Assises qui se tiennent à Marseille les premières mesures annoncées pour réformer la Protection de l’Enfance.

Les Assises de la Protection de l’Enfance se sont ouvertes à Marseille à un moment qualifié par certains acteurs d’historique : le vote définitif mardi 2 juillet d’un texte de loi porté par la députée MoDem Maud Petit et qui stipule que les titulaires de l’autorité parentale ne « peuvent pas user de violences physiques ou psychologiques » à l’encontre de leurs enfants, dans l’article 371.1 du Code Civil, lu notamment par l’officier d’état civil à l’occasion des mariages.

De son côté, le Ministre à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, continue de porter son « Pacte pour l’enfance » qui devrait être officiellement annoncé à l’automne prochain, et qui s’articulera autour de trois piliers : l’accompagnement à la parentalité autour des 1000 premiers jours de la vie de l’enfant, la lutte contre les violences faites aux enfants, la réforme de l’enfance protégée. Pour dernier ce volet, Adrien Taquet devait annoncer quelques mesures ce jeudi 4 juillet aux Assises de la Protection de l’Enfance, à Marseille : la co-saisine de deux juges pour les décisions complexes liées à la protection de l’enfance, la création d’indicateurs permettant de prendre en compte la parole des enfants dans l’évaluation de la qualité des procédures et des prises en charge liées à la protection de l’enfance, la généralisation du programme « devoirs faits » et du soutien scolaire numérique pour les enfants protégés, la création d’un album de vie qui réunira les souvenirs et photos de chaque enfant protégé.

Le parrainage sort de l’ombre

Les pistes proposées font suite à la remise, la semaine dernière, des rapports des groupes de travail organisés dans le cadre de la concertation lancée au printemps. D’autres mesures sont également au programme par exemple la création d’équipes mobiles et de services adaptés aux problématiques croisées ASE/Soins/Handicap, la systématisation des mesures d’accompagnement au retour au domicile après une mesure de placement. Le Ministre souhaite aussi que « l’on puisse clarifier les conditions de délégation de l’autorité parentale et la distinction entre actes usuels et non usuels ». Il souligne « les bénéfices du parrainage, de l’intervention de tiers bénévoles, à partir du moment où cet engagement est bien construit et préparé ».

Pas de nouvelle loi pour la Protection de l’enfance

Pour Adrien Taquet, deux conditions sont nécessaires à la réussite de cette réforme :
le développement d’une culture de l’évaluation et de la performance et des changements de gouvernance et de pilotage, avec la création d’un « organisme d’appui technique ». Ses missions de seront de « créer de la transparence pour pouvoir faire des comparaisons, créer des outils communs et de référentiels, diffuser les ressources, les connaissances, et les bonnes pratiques ».
Le Ministre a en tous cas répété qu’il n’envisageait pas une nouvelle loi. « Il ne faut pas chercher dans les défaillances de la loi la cause principale des maux qui frappent le secteur de la protection de l’enfance. La loi de 2016 est allée suffisamment loin, et il ne servirait à rien d’en rajouter, même si des modifications peuvent être pertinentes sur tel ou tel point.» Pour lui, « faire évoluer la protection de l’enfance relève aujourd’hui d’un art de l’exécution ».