Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon et la Défenseure des Enfants, Geneviève Avenard, ont présenté ce lundi 18 novembre leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, intitulé cette année « Enfance et violence : la part des institutions publiques ».

Directes, flagrantes, ou invisibles, en creux, elles n’en demeurent pas moins parfois systémique. C’est ce que pose le dernier rapport annuel du Défenseur des Droits et de la défenseure des Enfants, consacré aux à la violence des institutions publiques à l’égard des enfants, publié au moment du 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant. Ce thème s’est imposé aux services de la Défenseure des Droits au détour des saisines traitées. « Quand nous enquêtons, nous repérons les difficultés posées aux enfants. Nous constatons alors que les droits de l’enfant ne sont pas toujours perçus comme une considération primordiale par rapport à d’autres considérations des adultes ». Les violences dont il est ici question sont à prendre au sens large puisqu’elles englobent l’omission d’une action qui aurait pu protéger un mineur, la mise en place tardive de mesures, le non respect de la loi pour des raisons budgétaires ou organisationnelles. Le rapport, qui propose 22 recommandations, s’attarde ainsi sur la question du harcèlement scolaire avec des situations banalisées, pas prises au sérieux, sur l’instabilité des parcours des enfants confiés, sur l’absence de prise en compte de la vulnérabilité inhérente à l’enfance (en protection judiciaire de la jeunesse par exemple), sur les mineurs non accompagnés, sur la violence au sein des foyers de la protection de l’enfance.

Plaidoyer pour la formation et l’analyse de pratiques

Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, passe au crible les priorités : l’inscription de l’interdiction des châtiments corporels dans le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles (Recommandation 2), la mise en œuvre du Projet Pour l’Enfant dans tous les départements (recommandation 11), la formation des professionnels pour faire face aux situations critiques (recommandation 3) et au repérage du harcèlement scolaire (recommandation 5). Ce rapport 2019 réclame davantage de moyens pour le 119, mais préconise aussi la généralisation des unités médico pédiatriques judiciaires. Jacques Toubon insiste : « Il faut toujours permettre de préserver des temps d’analyse, d’évaluation, d’auto évaluation, de retour sur les pratiques. Dans beaucoup d’institutions, si on avait le temps de revenir sur ce qu’on fait, sur ce qui s’est passé, les erreurs ne surviendraient pas de nouveau. » Il ajoute : « Nous avons progressé mais nous sommes dans une situation où la méconnaissance met en cause la réalisation des droits. C’est une question de pédagogie. Il ne s’agit pas de défendre un concept juridique mais la vie de millions d’enfants ».