Nous vous proposons ici une lecture détaillée et commentée du rapport de l’IGAS sur les infanticides commis par un parent, rapport qui, au-delà de ces cas extrêmes, met en lumière les erreurs d’interprétation, les injonctions paradoxales, les freins idéologiques, qui peuvent concourir à gripper le système de la protection de l’enfance et à laisser des enfants exposés à un danger manifeste.

L’IGAS a remis la semaine dernière un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles, avec l’ambition de présenter une « évaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance ». Les auteurs ont recensé les infanticides survenus entre 2012 et 2016 et sélectionné, pour une étude approfondie, 45 dossiers « représentant l’éventail le plus large possible de cas, notamment les affaires dont les médias s’étaient fait l’écho ». Les analyses et recommandations proposées dans ce document rejoignent bien des écrits antérieurs, plus ou moins récents, dont le livre co signé par Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance, et la journaliste Françoise Laborde, « Le massacre des innocents », ou encore le rapport publié en décembre 2015 par l’ONPE, co-rédigé par Eliane Corbet et Nadège Séverac, « maltraitances : comprendre les évolutions pour mieux y répondre », dont on n’écrira jamais assez à quel point il est précis, édifiant et essentiel à la compréhension du système.

72 enfants tués chaque année par un membre de leur famille

Le principal enseignement de la mission menée par l’IGAS est résumé dans l’introduction du rapport : « Ce premier recensement national montre un nombre élevé d’enfants, principalement très jeunes, tués chaque année par leurs parents et l’étude des dossiers met en évidence, pour certains d’entre eux, des dysfonctionnements ou des occasions manquées à différents niveaux du dispositif de protection de l’enfance. Ces constats permettent de conclure à la nécessité de renforcer la protection de l’enfance pour mieux prévenir les morts violentes d’enfants au sein de la famille. »
Entre 2012 et 2016, 363 enfants ont été tués par un membre de leur famille, soit une moyenne de 72 enfants par an. Les nourrissons et les plus jeunes enfants qui sont les plus exposés, et, parmi eux, ceux âgés de moins de six ans. Ce sont très majoritairement les mères et les pères qui sont à l’origine des faits, les conjoints de ces derniers, presque toujours de sexe masculin, représentant 8 % des cas. La part des personnes très jeunes est relativement faible : 3 % ont moins de 18 ans et 7 % ont entre 18 et 20 ans. Un quart a entre 30 et 40 ans et une part non négligeable est âgée de plus de 40 ans.

La mort de l’enfant, suite logique d’une série de violences ou « accident » inattendu ?

L’IGAS estime que ces décès constituent très certainement la partie émergée de l’iceberg, « le point extrême d’une série continue de mauvais traitements », tout en précisant que « plusieurs travaux effectués sur le plan national divergent sur le fait que la mort d’un enfant victime de la maltraitance est le résultat d’une escalade de violence et de négligence ». (…)